BRUSSELS MEDIA SNC

1. Identité du prestataire

BRUSSELS MEDIA SNC
Rue des Horticulteurs 35, 1020 Bruxelles, Belgique
TVA : BE1005 822 791

BRUSSELS MEDIA SNC, ci-après dénommée « le Prestataire », fournit des services de conception, développement, maintenance et accompagnement digital, incluant notamment des sites web, applications, interfaces numériques, solutions e-commerce et services associés.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par le Prestataire pour ses clients professionnels ou particuliers, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.

Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.

3. Nature des prestations

Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :

conception et développement de sites web

design UX/UI et interfaces graphiques

intégration de contenus

maintenance technique et mises à jour

hébergement et services serveurs

conseil, audit et accompagnement digital

Le détail des prestations est précisé dans le devis, l’offre commerciale ou tout document contractuel annexé.

4. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

4.1 Propriété du site web

Sauf mention contraire dans le devis, le client devient propriétaire du site web livré, incluant les fichiers, contenus et bases de données nécessaires à son exploitation.

Cette propriété ne constitue pas une cession totale et illimitée des droits de création graphique et de design.

4.2 Design, interface et identité visuelle

Les interfaces graphiques, choix esthétiques, structures UX/UI, layouts, animations et logiques visuelles développés par le Prestataire sont le fruit d’un travail créatif protégé par le droit d’auteur.

En conséquence :

Le client ne peut pas modifier, altérer ou refondre le design, l’interface ou l’apparence visuelle du site sans accord écrit préalable du Prestataire

Cette restriction ne s’applique que si aucun branding book officiel n’a été fourni par le client au moment de la conception

4.3 Exception : branding book

Le client est autorisé à modifier l’interface graphique uniquement dans les cas suivants :

le client disposait d’un branding book complet et exploitable, fourni avant le début du projet, et servant de base contractuelle au design

le client acquiert un branding book ou une identité visuelle via le Prestataire, formalisée par un devis ou un contrat distinct

Toute modification graphique hors de ces cadres est considérée comme non autorisée.

4.4 Conséquences des modifications non autorisées

En cas de modification graphique ou UX réalisée sans accord écrit du Prestataire :

le Prestataire décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements, incohérences ou pertes de performance

toute demande de correction ou de support fera l’objet d’un nouveau devis

le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à toute obligation de garantie ou de maintenance liée au projet

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes

valider les étapes du projet dans les délais convenus

respecter les recommandations techniques et graphiques du Prestataire

ne pas intervenir directement sur les éléments sensibles du site sans autorisation

Tout retard causé par un défaut de validation ou de communication du client peut entraîner un report des délais de livraison.

6. Délais et livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif sauf mention expresse contraire.
Ils sont conditionnés à la collaboration active du client et à la fourniture des éléments requis.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un manquement du client.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés hors TVA sauf indication contraire.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf accord spécifique :

un acompte peut être exigé avant le début des travaux

le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier convenu

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard conformément à la législation belge en vigueur.

8. Maintenance et support

Les services de maintenance ou de support ne sont inclus que s’ils sont explicitement mentionnés dans l’offre.

Toute intervention hors périmètre contractuel fera l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects

des pertes de chiffre d’affaires ou de données

des conséquences d’une modification effectuée par le client ou un tiers

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration, sauf obligation légale contraire.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Mis à jour le 12/08/2025